Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée en dernier lieu par la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment ses articles 2, 17 et 22 ;
Vu le décret no 96-49 du 22 janvier 1996 relatif à l'obligation d'assurance des experts-comptables, pris en application de l'article 17 de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifié par le décret no 97-667 du 31 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national des assurances (commission de la réglementation) en date du 27 août 2001,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 22 janvier 1996 susvisé est abrogé.
Aux articles 2 et 3 du même décret, les mots : « mentionné à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « mentionné au premier alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée ».

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.